Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires commercialisés sur le site Doxatraders à destination des consommateurs situés en France.
Elle décrit les modalités liées à la TVA, à la livraison internationale en mode DDP (Delivered Duty Paid) ainsi qu’aux frais applicables avant la validation de la commande.
2. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : DOXA TRADERS LLC
Adresse : 1153 MALABAR RD, UNIT 16, PALM BAY, FL 32907, États-Unis
EIN : 93-3241413
Téléphone : +1 3473173715
E-mail : info@doxatradersfr.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (CET)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.
3. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Les montants affichés lors du passage en caisse peuvent inclure :
- le prix du produit
- la TVA applicable selon la réglementation française
- les frais de livraison applicables
Les informations relatives au montant total de la commande sont affichées avant la validation du paiement afin de permettre au consommateur de consulter le détail des coûts.
4. Livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes internationales destinées à la France peuvent être expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre :
- les formalités liées à l’importation sont prises en charge dans le cadre du processus logistique prévu pour la commande
- les coûts applicables sont affichés avant la confirmation du paiement
- la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis via des prestataires logistiques internationaux.
5. Frais de livraison et coûts
Les conditions de livraison applicables sont les suivantes :
- commandes supérieures ou égales à 109 € TTC : livraison sans frais supplémentaires affichés lors du paiement
- commandes inférieures à 109 € TTC : frais de livraison fixes de 9 €
Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6. Processus de livraison
Le traitement des commandes suit généralement les étapes suivantes :
- validation de la commande et du paiement
- préparation logistique et emballage
- expédition internationale
- transport et livraison à l’adresse indiquée par le client
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimé de livraison après expédition est généralement de 10 à 15 jours ouvrables, selon les conditions logistiques et le transport international.
7. Transport et assistance
Les expéditions peuvent être assurées par des prestataires logistiques tels que :
- FedEx
- UPS
- DHL
En cas de retard de livraison, de problème logistique ou de colis endommagé, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations complémentaires sur sa commande.
8. Informations importantes
Avant de finaliser une commande, il est recommandé de :
- vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison
- contrôler les informations affichées lors du paiement
- consulter les frais et délais indiqués sur la page de validation de commande
Les délais de livraison peuvent varier selon les procédures logistiques internationales et les opérations de transport.
9. Service client
Pour toute question concernant la TVA, la livraison ou le traitement des commandes :
Raison sociale : DOXA TRADERS LLC
Adresse : 1153 MALABAR RD, UNIT 16, PALM BAY, FL 32907, États-Unis
Téléphone : +1 3473173715
E-mail : info@doxatradersfr.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (CET)
Les demandes envoyées par e-mail sont traitées pendant les horaires d’ouverture du service client.